Masurile tranzitorii aplicabile cetatenilor români si bulgari au luat sfârsit la 31 decembrie 2013. Incepand cu data de 1 ianuarie 2014 cetatenii români si bulgari pot fi angajati in Franta (precum si in celelalte state membre UE) pe baza pasaportului sau a buletinului de identitate. Astfel nu mai este obligatoriu sa se solicite autorizatie de munca si titlu de sejur.
Pagina aceasta este mentinuta ca titlu de arhiva.
Facultativ cetatenii români si bulgari pot solicita un titlu de sejur in Franta daca indeplinesc o serie de conditii. Cabinetul nostru de avocatura va poate ajuta in aceste demersuri.
Situatia existenta pâna la data de 31 décembrie 2013:
Statutul francez mentine inca restrictiile privind dreptul de munca pentru cetatenii români si bulgari.
Perioada tranzitorie de aplicare a restrictiilor poate fi mentinuta maximum pana pe data de 1 ianuarie 2014, respectiv timp de 7 ani de la aderarea României (si Bulgariei) la Uniunea Europeana.
Acest regim tranzitoriu permite totusi obtinerea dreptului de munca în Franta in conditii mai suple decât cele prevazute pentru cetatenii extracomunitari.
Guvernul francez a stabilit o lista de 291 de meserii pentru care dreptul de munca se acorda in conditii simplificate cetatenilor români si bulgari in masura in care in aceste domenii angajatorul nu trebuie sa faca dovada ca nu a gasit pe piata muncii in Franta o persoana competenta.
Aceasta lista nu este limitativa, in masura in care cetatenii români si bulgari pot obtine dreptul de munca pentru o alta meserie nelistata dar atunci angajatorul trebuie sa faca dovada ca nu a gasit pe piata muncii din Franta, in regiunea in care îsi are activitatea, o persoana calificata pentru postul respectiv.
In practica, demersurile pentru obtinerea dreptului de munca si a permisului de sedere respectiv (titre de séjour) pot fi mai mult sau mai putin anevoioase in functie de autoritatile locale pe langa care se fac aceste demersuri.
Cabinetul nostru asista si reprezinta cetatenii români in cadrul acestor demersuri pentru un rezultat optimal.
Pentru informatii complementare ne puteti contacta folosind una din metodele indicate la rubrica Contact.
LISTE DES 291 MÉTIERS OUVERTS AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS EUROPÉENS SOUMIS À DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ROUMAINS ET BULGARES)
Conduite d’engins d’exploitation agricole et forestière.
Bûcheronnage et élagage.
Entretien des espaces naturels.
Entretien des espaces verts.
Sylviculture.
Contrôle et diagnostic technique en agriculture.
Aide agricole de production fruitière ou viticole.
Aide agricole de production légumière ou végétale.
Aide d’élevage agricole et aquacole.
Aquaculture.
Arboriculture et viticulture.
Encadrement équipage de la pêche.
Elevage bovin ou équin.
Elevage d’animaux sauvages ou de compagnie.
Elevage de lapins et volailles.
Elevage ovin ou caprin.
Elevage porcin.
Fabrication et affinage de fromages.
Fermentation de boissons alcoolisées.
Horticulture et maraîchage.
Equipage de la pêche.
Conservation et reconstitution d’espèces animales.
Réalisation d’articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement).
Conseil clientèle en assurances.
Courtage en assurances.
Direction d’exploitation en assurances.
Etudes actuarielles en assurances.
Rédaction et gestion en assurances.
Analyse de crédits et risques bancaires.
Conseil en gestion de patrimoine financier.
Front office marchés financiers.
Gestion locative immobilière.
Transaction immobilière.
Boucherie.
Boulangerie, viennoiserie.
Charcuterie, traiteur.
Pâtisserie, confiserie, chocolaterie et glacerie.
Poissonnerie.
Vente en alimentation.
Coiffure.
Location de véhicules ou de matériel de loisirs.
Nettoyage d’articles textiles ou cuirs.
Assistanat commercial.
Relation commerciale grands comptes et entreprises.
Relation commerciale auprès de particuliers.
Relation technico-commerciale.
Téléconseil et télévente.
Animation de vente.
Management/ gestion de rayon produits alimentaires.
Management/ gestion de rayon produits non alimentaires.
Direction de magasin de grande distribution.
Personnel de caisse.
Marchandisage.
Encadrement du personnel de caisses.
Management de département en grande distribution.
Animation de site multimédia.
Conduite de machines de façonnage routage.
Façonnage et routage.
Reprographie.
Elaboration de plan média.
Contrôle et diagnostic technique du bâtiment.
Dessin BTP.
Etudes géologiques.
Ingénierie et études du BTP.
Mesures topographiques.
Métré de la construction.
Conduite de travaux du BTP.
Direction de chantier du BTP.
Direction et ingénierie d’exploitation de gisements et de carrières.
Sécurité et protection santé du BTP.
Conduite de grue.
Conduite d’engins de terrassement et de carrière.
Extraction solide.
Montage de structures et de charpentes bois.
Montage de structures métalliques.
Réalisation, installation d’ossatures bois.
Electricité bâtiment.
Installation d’équipements sanitaires et thermiques.
Montage d’agencements.
Montage de réseaux électriques et télécoms.
Pose de fermetures menuisées.
Pose de revêtements rigides.
Pose de revêtements souples.
Pose et restauration de couvertures.
Réalisation et restauration de façades.
Travaux d’étanchéité et d’isolation.
Construction en béton.
Construction de routes et voies.
Maçonnerie.
Préparation du gros œuvre et des travaux publics.
Pose de canalisations.
Préfabrication en béton industriel.
Animation d’activités culturelles ou ludiques.
Animation de loisirs auprès d’enfants ou d’adolescents.
Personnel d’attractions ou de structures de loisirs.
Assistance de direction d’hôtel-restaurant.
Management d’établissement de restauration collective.
Personnel d’étage.
Personnel polyvalent d’hôtellerie.
Management du personnel d’étage.
Management du personnel de cuisine.
Personnel de cuisine.
Personnel polyvalent en restauration.
Fabrication de crêpes ou pizzas.
Plonge en restauration.
Personnel du hall.
Service en restauration.
Assistance et support technique client.
Management et ingénierie d’affaires.
Conception et dessin de produits électriques et électroniques.
Conception et dessin produits mécaniques.
Management et ingénierie études, recherche et développement industriel.
Rédaction technique.
Intervention technique en études et conception en automatisme.
Intervention technique en études et développement électronique.
Inspection de conformité.
Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement (HSE) industriel.
Management et ingénierie gestion industrielle et logistique.
Management et ingénierie méthodes et industrialisation.
Intervention technique en gestion industrielle et logistique.
Intervention technique en méthodes et industrialisation.
Management et ingénierie qualité industrielle.
Intervention technique en contrôle essai qualité en électricité et électronique.
Intervention technique qualité en mécanique et travail des métaux.
Abattage et découpe des viandes.
Conduite d’équipement de production alimentaire.
Assemblage d’ouvrages en bois.
Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois.
Conduite d’installation de production de panneaux bois.
Encadrement des industries de l’ameublement et du bois.
Première transformation de bois d’œuvre.
Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie.
Réalisation de meubles en bois.
Intervention technique en ameublement et bois.
Conduite d’équipement de production chimique ou pharmaceutique.
Assemblage, montage d’articles en cuirs, peaux.
Conduite de machine de fabrication de produits textiles.
Conduite de machine de textiles non tissés.
Encadrement de production de matériel électrique et électronique.
Management et ingénierie de production.
Pilotage d’unité élémentaire de production mécanique.
Encadrement d’équipe en industrie de transformation.
Bobinage électrique.
Câblage électrique et électromécanique.
Conduite d’installation automatisée de production électrique, électronique et microélectronique.
Montage de produits électriques et électroniques.
Pilotage d’installation énergétique et pétrochimique.
Conduite d’équipement de transformation du verre.
Conduite d’installation de production de matériaux de construction.
Façonnage et émaillage en industrie céramique.
Pilotage de centrale à béton prêt à l’emploi, ciment, enrobés et granulats.
Pilotage d’installation de production verrière.
Ajustement et montage de fabrication.
Chaudronnerie, tôlerie.
Conduite d’équipement d’usinage.
Conduite d’équipement de déformation des métaux.
Conduite d’équipement de formage et découpage des matériaux.
Conduite d’installation de production des métaux.
Modelage de matériaux non métalliques.
Montage, assemblage mécanique.
Moulage sable.
Réalisation de structures métalliques.
Réglage d’équipement de production industrielle.
Soudage manuel.
Réalisation et montage en tuyauterie.
Conduite d’équipement de fabrication de papier ou de carton.
Conduite d’installation de pâte à papier.
Conduite d’équipement de formage des plastiques et caoutchoucs.
Réglage d’équipement de formage des plastiques et caoutchoucs.
Fabrication de pièces en matériaux composites.
Conduite d’équipement de conditionnement.
Préparation de matières et produits industriels (broyage, mélange…).
Conduite de traitement d’abrasion de surface.
Conduite de traitement par dépôt de surface.
Conduite de traitement thermique.
Peinture industrielle.
Direction et ingénierie en entretien infrastructure et bâti.
Management et ingénierie de maintenance industrielle.
Supervision d’entretien et gestion de véhicules.
Entretien d’affichage et mobilier urbain.
Entretien et surveillance du tracé routier.
Maintenance des bâtiments et des locaux.
Installation et maintenance d’ascenseurs.
Installation et maintenance d’automatismes.
Installation et maintenance de distributeurs automatiques.
Installation et maintenance d’équipements industriels et d’exploitation.
Installation et maintenance électronique.
Installation et maintenance en froid, conditionnement d’air.
Installation et maintenance télécoms et courants faibles.
Maintenance d’installation de chauffage.
Maintenance électrique.
Maintenance mécanique industrielle.
Maintenance informatique et bureautique.
Intervention en milieux et produits nocifs.
Maintenance d’aéronefs.
Maintenance d’engins de chantier, levage, manutention et de machines agricoles.
Mécanique automobile.
Mécanique de marine.
Réparation de carrosserie.
Médecine de prévention.
Médecine généraliste et spécialisée.
Assistance médico-technique.
Audioprothèses.
Ergothérapie.
Kinésithérapie.
Orthophonie.
Rééducation en psychomotricité.
Soins d’hygiène, de confort du patient.
Coordination de services médicaux ou paramédicaux.
Soins infirmiers spécialisés en anesthésie.
Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire.
Soins infirmiers spécialisés en prévention.
Soins infirmiers généralistes.
Soins infirmiers spécialisés en puériculture.
Aide aux bénéficiaires d’une mesure de protection juridique.
Education de jeunes enfants.
Encadrement technique en insertion professionnelle.
Facilitation de la vie sociale.
Assistance auprès d’adultes.
Assistance auprès d’enfants.
Services domestiques.
Intervention sociale et familiale.
Personnel de la défense.
Direction opérationnelle de la défense.
Sécurité publique.
Conseil en emploi et insertion socioprofessionnelle.
Défense et conseil juridique.
Conseil en formation.
Education et surveillance au sein d’établissements d’enseignement.
Enseignement artistique.
Enseignement général du second degré.
Enseignement technique et professionnel.
Formation en conduite de véhicules.
Formation professionnelle.
Blanchisserie industrielle.
Lavage de vitres.
Management et inspection en propreté de locaux.
Distribution et assainissement d’eau.
Management et inspection en environnement urbain.
Nettoyage des espaces urbains.
Revalorisation de produits industriels.
Salubrité et traitement de nuisibles.
Recherche en sciences de l’univers, de la matière et du vivant.
Sécurité et surveillance privées.
Conduite d’opérations funéraires.
Mannequinat et pose artistique.
Art dramatique.
Achats.
Direction des achats.
Analyse et ingénierie financière.
Audit et contrôle comptables et financiers.
Comptabilité.
Contrôle de gestion.
Direction administrative et financière.
Trésorerie et financement.
Conduite d’enquêtes.
Conseil en organisation et management d’entreprise.
Etudes et prospectives socio-économiques.
Management et gestion d’enquêtes.
Développement des ressources humaines.
Management des ressources humaines.
Accueil et renseignements. M 1601
Distribution de documents.
Assistanat technique et administratif.
Saisie de données.
Promotion des ventes.
Administration de systèmes d’information.
Conseil et maîtrise d’ouvrage en systèmes d’information.
Direction des systèmes d’information.
Etudes et développement de réseaux de télécoms.
Etudes et développement informatique.
Expertise et support technique en systèmes d’information.
Exploitation de systèmes de communication et de commandement.
Production et exploitation de systèmes d’information.
Déménagement.
Magasinage et préparation de commandes.
Manœuvre et conduite d’engins lourds de manutention.
Affrètement transport.
Intervention technique d’exploitation logistique.
Contrôle de la navigation aérienne.
Exploitation des pistes aéroportuaires.
Exploitation du transport fluvial.
Conduite de transport de marchandises sur longue distance.
Conduite de transport de particuliers.
Conduite de transport en commun sur route.
Courses et livraisons express.
Intervention technique d’exploitation des transports routiers de marchandises.
Intervention technique d’exploitation des transports routiers de personnes.
Conduite sur rails.
Circulation du réseau ferré.
Manœuvre du réseau ferré.
Nota:
Tinand cont de numarul mare de solicitari, posibilitatea de a posta comentarii sau intrebari pe acest site nu va garanteaza publicarea postarii dvs. sau receptia unui raspuns.
Deasemenea raspunsurile acordate prin intermediul acestui site nu se pot substitui analizei concrete a cazului dvs. in cadrul unei consultante la cabinetul nostru.
Buna ziua, eu lucrez in franta dar fara contract de munca ,lucrez ca employè de maison si ma intereseaza sa stiu cum as putea sa fac penru a avea un contract de munca! Va multumesc anticipat si sper sa pot avea un raspuns !
Buna ziua,
Daca doriti sa obtineti dreptul de munca in Franta este necesar ca persoana sau persoanele la care lucrati deja sa va inmaneze o promisiune de angajare (promesse d’embauche).
In functie de departamentul in care locuiti demersurile pentru obtinerea dreptului de munca se fac ori direct la prefectura, ori mai intai la directia departamentala a muncii si prin urmare la prefectura pentru obtinerea cartii de sejur.
Buna ziua,sint moldovean dar am si cetatenie portugheza.Sint la Paris de 3 saptamini,si nu pot gasi nimic de lucru,sint sudor-lacatus.Daca puteti sa-mi dati un sfat cum as putea sa gasesc un loc de munca pe profesia mea, ori alta,ori vre-un numar de contact,cine va putea sa ma ajute.Mersi mult!
Buna ziua,
In calitate de cetatean portughez, Portugalia fiind tara membra CE nesupusa masurilor tranzitorii, aveti dreptul sa va inscrieti la „Pôle Emploi”, serviciul public destinat celor care cauta de munca. Pentru mai multe detalii accesati http://www.pole-emploi.fr. Va doresc succes in demersurile dvs.
buna ziua: as avea si eu cateva intrebari.asta dupa ce am cautat de munca in franta mai bine de un an si am vorbit cu aproximativ 20 de angajatori care atunci cand aud ca esti roman(…)aaaaa ca c est plus complique! si dupa ce am fost pentru informatii la pole emploi unde mi-au spus aproape razand ca mai bine i mi caut de munca in romania .As vrea sa stiu cum se procedeaza in legetura cu cele 150 de meseri acreditate de guvernul francez si bine inteles in cat timp poti sa incepi munca legal dupa ce ai gasit o oferta de munca? Binenteles ca in caz contrar angajatorul o sa fie dezinteresat de tine.si in ultimul rand intrebarea chee Cat mai dureaza perioada tranzitorie.cu stima-unu fara munca si saturat de vrajala franceza
Buna ziua, In privinta celor 150 de meserii, asa cum este explicat in articol „angajatorul nu trebuie sa faca dovada ca nu a gasit pe piata muncii in Franta o persoana competenta”. Daca aveti o promisiune de angajare pe un astfel de post trebuie sa va prezentati la prefectura sau la directia muncii (in functie de departamentul in care va situati cu domiciliul practica difera) pentru a depune cererea de autorizatie de munca. Autoritatea la care va adresati (prefectura sau directia muncii) va indica toate documentele care trebuiesc depuse pentru obtinerea autorizatiei de munca si prin urmare a titlului de sejur.
Cat despre a aprecia dupa cat timp poti incepe munca dupa ce ai gasit oferta de munca, este iarasi in functie de departament si de numarul de dosare in curs la prefectura/directia muncii in momentul depunerii dosarului de catre dvs. Exemple: in departamentul 93 (Seine Saint Denis) procedura este una extrem de lunga: aproximativ 6 luni pana cand obtii dreptul de munca. La Paris termenul poate fii de numai o luna.
in fine cum este indicat iarasi in articol perioada tranzitorie poate dura pana la 1 ianuarie 2014. Dar statul francez poate ridica restrictiile oricand inainte.
buna ziua,am lucrat un an cu cdd intr-o intreprindere care se ocupa cu taiatul lemnelor pt foc si cu tunderea copacilor,iar acum un inspector de munca a cerut fabricii sa imi revoce contractul sau sa imi refaca toate actele cu cereri si tot ce a trebuit pt prima mea aprobare de munca .totusi,sunt tata intr-o familie de 4 persoane singurul care munceste cu doi copii la scoala si gradinita si o chirie ce depaseste jumatatea salariului meu iar acum nu pot munci pana nu am aprobarea acestui domn.ce ma sfatuiti?
Buna ziua, presupun ca pe baza autorizatiei de munca initiale ati obtinut un titlu de sejur de un an din prefectura. In masura in care contractul de munca se continua in fapt, chit ca la baza era CDD, prefectura trebuie sa va acorde in continuare un titlu de sejur fara a mai fi nevoie sa cereti din nou dreptul de munca.
BUNA SEARA !
lucrez in franta ca si kinetoterapeut liberal , iar actele mele sunt perfect valabile ; problema este ca nu stiu cum pot locui cu logodnicul meu fara stres (adica sa nu stau cu teama ca l_ar putea expulza), deoarece el nu lucreaza si pana isi va gasi un loc de munca va mai dura ceva ; va rog sa imi raspundeti daca aveti vreo idee!
multumesc
Buna ziua, fara a intra in detaliul dispozitiilor legale franceze si comunitare, in practica atata timp cat logodnicul dvs. (care presupun ca este român) nu comite o infractiune riscul de expulzare este aproape nul. Expulzarea unui cetatean comunitar trebuie sa corespunda unor criterii stricte. De exemplu „pour trouble à l’ordre public” notiune definita strict de CJCE (Curtea de Justitie a Comunitatilor Europeene). Astfel pentru CJCE „le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société”. Astfel chiar comiterea unei infractiuni nu caracterizeaza automat „le trouble à l’ordre public”.
In fine, exista un drept natural pentru un cetatean comunitar de a rezida fara limita de timp in alt stat comunitar atata timp cat nu abuzeaza de sistemul public de asigurare medicala.
Buna seara , din nou !
Daca logodnicul meu isi va gasi un loc de munca, pentru a-si obtine titlul de sejur este nevoie neaparata si de bilet de avion ? mai exact ce poate folosi ca dovada de intrare pe teritoriul rep. franceze?(tin sa mentionez ca eu l-am adus din tara cu masina personala,inmatriculata in franta);
are nevoie de cazier si pentru un posibil viitor contract de munca sau doar pentru obtinerea titlului de sejur?
mie mi-a fost mai usor , deoarece la primul loc de munca ,angajatorul m-a ajutat si s-a interesat pentru mine !
Va multumesc !
Buna ziua, logodnicul dvs. nu are nevoie de nici o dovada de intrare pe teritoriul Frantei. La Prefectura indica verbal ultima data de intrare in Franta, in principiu nu i se cere nici un act doveditor.
In ceea ce priveste cazierul judiciar, acesta nu mai este obligatoriu cel putin din punct de vedere legal, nici pentru a obtine dreptul de munca nici pentru a obtine titlul de sejur in Franta.
buna sunt pfa in romania persoana fizica autorizata si as dori s fiu aici in franta la fel adica cva autointerprenor.imi poate explica cineva ce ar trebui s fac pentru a reusi si s imi iau si acte in acelasi timp pentru ca sunt de 4 ani in franta si nu reusesc s imi iau .va multumesc
Buna ziua, as dori sa ma ajutati cu o informatie daca se poate…
Am 34 de ani si sunt din Romania, am primit o oferta de munca la o familie din Franta, problema este ca eu vreau sa fiu babysitter iar legea franceza are o limita de varsta la 30 de ani, credeti ca se poate sa imi incheie contractul de munca ca altceva cum ar fi personal casnic sau orice altceva. Sau statul Francez ar admite sa ma angajeze ca babysitter chiar daca am 34 de ani? Sper sa pot primi informatia aceasta de la dumneavoastra si va multumesc anticipat pentru timpul acordat.
Buna ziua,
Probabil ca dvs vorbiti de statutul de “fille au pair” la care exista o limita de varsta de 30 ani.
Dar in calitate de cetatean român si deci comunitar beneficiati in Franta de lista celor 150 de meserii zise “in tensiune”. Lista o aveti mai sus, iar la ultima rubrica “Services aux particuliers et aux collectivités” aveti posturile urmatoare care va pot conveni:
– Employé de ménage à domicile.
– Intervenant à domicile.
– Intervenant auprès d’enfants.
Nu exista nici o limita de varsta pentru a postula la unul din aceste posturi.
In schimb este nevoie sa obtineti dreptul de munca in Franta. Fiind vorba de un post in tensiune dreptul de munca se obtine mai usor decat daca postul nu ar figura pe lista. Ne puteti contacta daca doriti sa va ajutam cu obtinerea dreptului de munca.
Ok, astept sa vad ce imi raspunde familia si sigur va voi contacta din nou, pentru ca am de gand pe viitor sa imi infiintez o societate in franta si voi avea nevoie de ajutorul dumneavoastra.
Va multumesc mult!
buna seara, revin cu o alta problema acum dar sper ca dumneavoastra puteti sa imi dati un raspuns…vreau sa stiu care este cea mai lunga perioada in care pot sa stau in Franta daca nu am un loc de munca ca cetatean roman? Mai exista limita de 3 luni? ce as putea sa fac ca sa nu fiu nevoita sa ma intorc in tara dupa o anumita perioada?
legea spune asa: cat timp dispuneti de resurse financiare suficiente astfel incat sa nu beneficiati abuziv de sistemul de asistenta sociala francez, puteti sejurna fara limita in Franta.
In practica administratia trebuie sa demontreze acest lucru daca doreste sa va expulzeze. Din experienta va pot spune ca riscul este extrem de mic sa fiti expulzata din acest motiv. Daca totusi vreodata prefectura va notifica o decizie de expulzare, contactati-ne. La tribunal sunt sanse mari de anulare.
va multumesc foarte mult, imi sunteti de un real ajutor.
Buna ziua! Am si eu o problema referitoare la titlul de sejur.Sunt in Franta din 14 decembrie 2007. De atunci ma tot chinui pentru titlul de sejur si nu reusesc sa al obtin. In momentul in care ajung la prefectura spun ca trebuie sa am un contract de munca pentru a elibera un titlu de sejur iar angajatorii spun ca nu imi pot da un contract de munca fara titlu de sejur. Asa ma chinui din 2007 si nu stiu ce sa mai fac. Ma gasesc la mijlocul drumului si nu stiu in ce parte sa ma mai duc. Am disperat va spun sincer. Precizez ca am card vital, chiar si impozitul pe locuinta unde stam a venit pe numele meu, inclusiv declaratia de venit o am facuta din 2008 la fel 2009 etc. Am drept sa platesc impozite si taxe insa nu am drept de lucru. Locuiesc aici cu viitorul sot si precizez ca el are titlu de sejur. Lucreaza la o firma cu contract CDI. Din tot sufletul va rog sa imi dati un sfat ce as putea sa mai fac, am incercat toate posibilitatile stiute de mine. Cu stima si mii de multumiri! Diana!
Buna ziua,
Cetatenii romani au inca obligatia in Franta sa obtina dreptul de munca pentru a putea lucra.
Cateva idei pentru dvs.: nu stiu ce activitate doriti sa exersati, dar in masura in care acest lucru este posibil pentru dvs. va puteti orienta catre o activitate independenta gen autoentrepreneur sau catre infiintarea unei firme. Si in acest cadru aveti nevoie de un drept de munca in calitate de lucrator independent/administrator de firma dar astfel nu mai depindeti de altcineva.
Aceasta in masura in care nu puteti beneficia de o promisiune de angajare din partea unei firme sau persoane fizice in Franta.
Alta solutie este sa va casatoriti. Am inteles ca oricum aveti acest proiect in vedere. Viitorul sot beneficiind deja de un titlu de sejur cu drept de munca, dvs. in calitate de cetatean comunitar si in acelasi timp sotie a unui alt cetatean comunitar aveti un drept automat la acelasi titlu de sejur cu drept de munca fara a mai fi nevoie sa justificati de o promisiune de angajare.
Pentru a gasi solutia cea mai optimala pentru situatia dvs. este totusi necesara o analiza detaliata.
Buna ziua
Am nimerit aici din curiozitate, dar as vrea sa aflu si eu ceva, daca este posibil. Sotia mea are aici, in Franta un cabinet dentar, dar eu inca nu mi-am scos carte de sejour, momentan fac cursuri de limba franceza. Sunt absolvent al Fac de Administratie Publica Al.I.Cuza Iasi si veau sa stiu daca am dreptul de a ma angaja la cabinetul sotiei mele in functia de Secretar, fara a mai face intai dovada ca nu am gasit o persoana capabila pentru acest post aici, in zona. Va multumesc chiar si numai pentru o idee.
Buna ziua,
In calitate de cetatean al unui stat comunitar supus unor masuri tranzitorii casatorit cu alt cetatean comunitar deja admis pe piata muncii in Franta, aveti dreptul la un titlu de sejur echivalent cu cel al sotiei.
buna ziua,tocmai am citit raspunsul dat dianei si am inteles ca daca sotul are titlu de sejour si cdi as avea si eu dreptul la munca,pt ca si eu ma chinui de mult timp si nu reusesc sa obtin titlu de sejur,am fost si la prefectura si la pole emploi si am primit tot timpul acelasi raspuns negativ desi am explicat situatia,precizez ca locuiesc in franta de 5 ani si am doi copii la scoala.spuneti-mi va rog ce sa fac.va multumesc
Buna ziua,
Ati inteles bine: daca unul dintre soti are deja carte de sejur in Franta cu drept de munca celalat sot are aceleasi drepturi prin simplul fapt ca sunt casatoriti, deci in cazul dvs. nu este nevoie de a demonstra ca aveti o promisiune de angajare. In practica anumite prefecturi, mai ales in provincie ori nu cunosc acest lucru ori nu vor sa elibereze carte de sejur si celuilat sot.
Mai concret, ca sa puteti lucra legal este necesar sa obtineti din prefectura o carte de sejur pe baza cartii de sejur a sotului.
Buna ziua,
As avea o intrebare legata de titrul de sejur. Sunt in cursul obtinerii acestui titru , am depus actele in nov si sunt la a treia reinoire a recipisse. Sunt in FR cu un CDI in urma unui transfer din Romania in cadrul aceleasi societati , dosarul meu a fost tratat de avocatii societatii care se afla in Canada 🙂 si care sunt incapabili sa imi spuna de ce dureaza asa mult la prefectura.
Este normal sa astept 6 luni pentru obtinerea titrului de sejur ? Cei de la prefectura imi spun nu a sosit asteptati, sunt la sous pref Saint Germain en Laye.
Va multumesc mult pentru sfat.
Ca sa va lamuriti trebuie contactata Directia muncii competenta, singura in masura sa va indice in ce stadiu este cererea dvs. 6 luni este mult intr-adevar.
Buna ziua! Tot in aceasta cursa, de a ma informa am dat de acest forum , unde cineva are amabilitatea de raspunde. Multumim pt acest lucru. In legatura cu obtinera titl. de sejour dupa cel al sotului/sotiei, mie mi s-a spus ca, casatoria trebuie celebrata pe teritoriul francez
Vi s-a spus eronat. Nu are importanta unde este celebrata casatoria.
buna ziua !sunt foarte interesante si de folos indicatiile d_voastra;ma bucur ca existati si puteti fi de folos macar cu o idee,ei,la fel ca si cei de mai sus am si eu probleme,ma aflu in franta de cateva luni,incerc sa supravetuiesc iar daca nu se rezolva nimic o sa ma intorc in romania la aceeleasi probleme si politica proasta,deci,nu am acte franceze,vreau sa muncesc si nu pot;am fost la prefectura,oameni amabili care insa au zis ca nu se poate obtine acte de sejur fara angajator;am ajuns la camera de comert pt a deschide o firma in speranta obtinerii actelor,peste cateva zile voi avea o intrevedere cu cineva pt detalii;ei,adevarul e ca nu vor sa de_a multe detalii pt infiintarea unei firme si cred ca vor sa puna si unele piedici,oricum am sa elaborez un plan de afaceri pt ei ,fiind economista de profesie;rugamintea mea este daca puteti sa_mi explicati avantajele si dezavantajele infiintarii unei activitati independente sau autoentrepreneur si care dintre acestea s_ar potrivi mai bine domeniului de activitate ales de mine acela de bazar ambulant;multumesc mult si toate cele bune!
Buna ziua,
Cei de la prefectura v-au zis corect: românii care doresc sa lucreze in Franta in calitate de salariati trebuie sa prezinte o promisiune de angajare. Nu vorbesc aici de studentii cu master luat in Franta si alte cazuri particulare.
Daca doriti sa lucrati pe cont propriu (firma, entreprise individuelle sau autoentrepreneur) unul din avantaje este ca nu mai depindeti de o promisiune de angajare.
Ca firma sau entreprise individuelle (echivalent PFA), insa veti plati cotizatii. Este deci necesar ca un astfel de proiect sa nu aibe ca singur scop obtinerea unui titlu de sejur.
In schimb ca autoentrepreneur nu platiti cotizatii decat daca pe perioada aleasa de declaratie a cifrei de afaceri (lunara sau trimestriala) aveti efectiv incasari.
Mai multe detalii aici: http://www.avocatfranta.com/infiintare-firma-franta.html
buna ziua! va rog sa-mi spuneti ce inseamna si in ce consta statutul de non salariée, daca obtin acest document ca autoentrepreneur pot sa muncesc ca angajat si in alta parte? multumesc
Buna ziua, Statutul de non salarié(e) va permite sa lucrati pe cont propriu, de ex. prin inregistrarea ca autoentrepreneur, entrepreneur individuel sau in calitate de administrator de firma. Acest statut nu va permite insa sa lucrati in calitate de salariat pentru alta firma/persoana fizica.
buna ziua! as dori sa stiu daca pot sa fac cerere de titlu de sejour, in cazul in care lucrez declarata de mai mult de 6 luni dar cu 39 de ore pe luna la o entreprisa si cu 28 de ore declarata la particular(sunt femme de menage), deci in total cu 67 de ore pe luna.Lucrez doar cu passaportul si as dori sa stiu daca pot sa fac cerere de titlu de sejur sau daca nu cate ore trebuie sa lucrez pz luna minimum ca sa pot face cerere? va multumesc!
Buna ziua,
In primul rand faptul ca sunteti deja declarata la URSSAF nu este neaparat in avantajul dvs. Cand se depune dosarul pentru obtinerea dreptului de munca autoritatile pot verifica daca persoana respectiva este deja declarata iar daca este cazul, acest lucru poate fi un motiv de refus pentru simplul fapt ca astfel este dovedit pe de o parte ca firma/persoana fizica a angajat o persoana fara drept de munca si pe de alta parte ca persoana care cere dreptul de munca lucreaza deja, ilegal.
In privinta orelor de munca defapt problema se pune altfel: una din conditiile necesare pentru obtinerea dreptului de munca este respectarea minimelor legale sau conventionale in materie de salarizare pentru postul/posturile respective: la ora actuala, smicul orar brut este de 9 € iar lunar brut 1365 €. Nu are importanta cate ore lucrati daca salariul corespunde minimei LUNARE. Bineinteles in practica sunt putine sanse ca pentru orele indicate de dvs. si posturile respective sa primiti acest salariu. Eventual puteti gasii si alte firme/persoane fizice care doresc sa va angajeze astfel incat cumulat sa ajungeti la acest salariu. Ca informatie acest salariu minim pe economie de 1365 € brut/luna corespunde deci unei norme de munca de 151 ore/luna in masura in care minimul orar legal de 9 €/ora este aplicat.
Buna ziua am citit auntul d-voastra este cam demult si nu stiu daca mai sunteti in franta daca ati putea sa-mi spuneti si mie cu v-a declarat cu pasaportul la particular multumesc si multa sanatate Anita multumesc anticipat
Buna ziua,
Am citit ce s-a scris anterior despre acest subiect insa noi avem o situatie un pic diferita si as vrea sa va intreb cateva lucruri, poate ma puteti lamuri sau doar imi puteti da cateva indicatii.
Eu si prietenul meu ne vom casatori in iunie in Romania. El este cetatean ceh (deci este din UE) si lucreaza legal cu contract pe perioada nedeterminata in Franta (Rueil Malmaison – Ile de France), din August 2010. Ne vom muta impreuna din 20 feb 2011. Eu deja sunt trecuta pe asigurarea lui medicala.
As vrea sa va intreb daca eu am vreun avantaj la obtinerea „Titre de sejour” si a dreptului de munca in Franta pe baza casatoriei cu un cetatean UE (dar nu Francez). Ar fi mai indicat sa aplic pentru aceste acte dupa casatorie (mentionez ca detin diplome de facultate si master traduse, legalizate si apostilate in Romania pt Franta, desi am inteles ca nu mai sunt necesare apostilele in Franta)? Mai am nevoie de promisiune de angajare in acest caz?
Eu doresc neparat sa-mi gasesc un job in Paris insa faptul ca nu am inca permis de munca ingreuneaza lucrurile.
Multumesc anticipat pentru raspuns.
Buna ziua,
In calitate de sotie a unui (alt) cetatean UE aveti dreptul sa obtineti direct carte de sejur cu drept de munca fara sa fie nevoie sa solicitati dreptul de munca, deci fara obligatia prezentarii unei promisiuni de angajare. Sotul am inteles ca lucreaza la Rueil Malmaison, nu stiu daca si stati acolo. Daca da, depindeti de prefectura de la Nanterre. Acolo mai pot fi dificultati, daca le intalniti puteti sa ne contactati.
Buna ziua,
Multumesc pentru promtitudine si pentru vestile bune. Vom investiga cu siguranta situatia mai in amanunt.
Sotul lucreaza in Rueil Malmaison insa noi vom locui in Chatou, care tine de Yvelines. Din cate stiti, pot fi dificultati si aici ca in Nanterre?
Multumesc inca o data.
Chatou depinde de subprefectura de la St-Germain-en-Laye. Nu am mai fost de mult acolo, nu stiu cum mai functioneaza. Sa ma tineti si pe mine la curent dupa ce faceti demersurile. Succes
Buna ziua, inca odata. Va rog frumos daca santeti draguta,, vreau sa stiu despre somajul de aici din franta ; eu am lucrat la 2 firme aici..la prima am 7 luni iar la a doua am 6 luni.am 4 zile intrerupere cand am inceput la alta firma,(1)Vreau sa stiu daca am dreptul la somaj, (2)Vreau sa stiu cu aproximatie care este indemnizatia pe care o voi primi, eu avand salariul net, de 1450 euros.(3)Ce perioada voi primi somaj.(4)Unde , la ce instituti va trebui sa merg pentru am depune actele de somaj.(5)Cat voi fi in somaj pot sa fac un curs de recalificare,,, daca este gratuit pentru someri,,,(6) Ce sanse am sa ma incadrez in munca pe o alta meserie dupa terminarea cursului, oare se acorda un loc de munca ?(7) Pe perioada cat voi fi somer voi primi oferte de munca in meseria pe care am facut-o pana acum ? Multumesc frumos si sa auzim numai de bine,
Buna ziua, draguta momentan imi este greu sa fiu, dar incerc sa fiu dragut pana una alta.
Pe scurt toate raspunsurile la intrebarile dvs. le veti avea la Pôle Emploi. Pentru mai multe informatii si ca sa stiti de care agentie depindeti accesati http://www.pole-emploi.fr
Buna ziua, eu lucrez cu contract de munca de un an, dar am fost inregistrat cu permisul de sogiorno Italian, deoarece am lucrat si in IT., mi s-a spus ca e mai simplu.As dori sa stiu daca e posibil?. Va multumesc mult.
Buna ziua,
Faptul ca aveti un permis de sejur in Italia nu va permite sa lucrati in Franta. Trebuie sa solicitati dreptul de munca aici. Doar daca ati avea cetatenia italiana nu ar mai fi necesar sa solicitati dreptul de munca in Franta.